Taxe Foncière : Astuces Post-Succession
- Marion Martinez
- 30 mai 2024
- 2 min de lecture
Hériter d'un bien immobilier s'accompagne de nombreuses responsabilités fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe foncière. Cet impôt local, prélevé chaque année, peut devenir complexe à gérer, surtout en cas d'indivision. Découvrez comment la taxe foncière est répartie entre les héritiers, les conditions d'exonération possibles, et les démarches à suivre pour éviter les pièges fiscaux après une succession immobilière.
Définition et calcul de la taxe foncière : La taxe foncière est un impôt annuel sur les propriétés bâties et non bâties. Son montant est basé sur la valeur locative du bien et les taux fixés par les collectivités locales. Des exonérations existent pour les propriétaires selon certaines conditions (âge, ressources, performance énergétique).
Taxe foncière et indivision : En cas de succession, si le bien immobilier est en indivision, la taxe foncière est due par les héritiers en proportion de leur quote-part respective. L'administration fiscale ne peut pas imposer un héritier au-delà de sa part d'indivision.
Responsabilité des héritiers : Le défunt reste redevable de la taxe foncière pour l'année en cours. Les héritiers doivent payer l'impôt jusqu'à la fin de l'année de décès, même si l'avis d'imposition reste au nom du défunt jusqu'à la mutation cadastrale.
Exonérations possibles en indivision : Certaines exonérations peuvent s'appliquer aux indivisaires, notamment si la propriété est en indivision avec des personnes autres que le conjoint. L'indivisaire concerné peut bénéficier de l'exonération à hauteur de sa quote-part d'imposition.
Résidence principale et exonération temporaire : Si un héritier utilise le bien hérité comme résidence principale, il peut demander une exonération temporaire. Il est essentiel de consulter un notaire pour naviguer la complexité des règles fiscales et des droits et obligations des héritiers.
Je reste à votre disposition pour vous aider dans vos projets de vie.