Fraude fiscale ou simple oubli ? Découvrez comment l'IA du fisc dévoile les piscines non déclarées, traquant les fraudeurs et récupérant des millions. Plongez dans les eaux troubles de la fiscalité immobilière et voyez comment la technologie transforme la chasse aux impôts.
✅ 𝗖𝗵𝗮𝘀𝘀𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗙𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 𝗣𝗶𝘀𝗰𝗶𝗻𝗮𝗹𝗲 : Depuis 2019, le fisc utilise l'intelligence artificielle pour traquer les propriétaires de piscines non déclarées, levant le voile sur plus de 8 000 cas en 2021, représentant 7% des piscines dans les Bouches-du-Rhône.
✅ 𝗗𝗲́𝘁𝗲𝗰𝘁𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗲𝗿 : Grâce à des plans cadastraux, des vues aériennes, et les déclarations des contribuables, le fisc a repéré environ 8 000 piscines non déclarées, rappelant fiscalement 7 244 d'entre elles, récupérant ainsi près de 5 millions d'euros, dont 1,8 million dans le seul département des Bouches-du-Rhône.
✅ 𝗠𝗼𝘁𝗶𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘂𝗿𝘀 : Les fraudeurs évitent souvent la déclaration préalable à la mairie pour éluder la taxe foncière annuelle d'environ 250 €, mais également la taxe d'aménagement, plus élevée à 250 € par mètre carré. Une piscine de 4x6 mètres équivaut ainsi à 6 000 €.
✅ 𝗘𝗳𝗳𝗶𝗰𝗮𝗰𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹'𝗜𝗔 : Contrairement aux méthodes précédentes, l'intelligence artificielle permet de recouper des informations, détectant même les tentatives de dissimulation telles que l'utilisation de bâches. Les communes collaborent avec le fisc, bénéficiant des recouvrements de la taxe foncière.
✅ 𝗘𝘅𝘁𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂𝘅 𝗔𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗦𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 : Après le succès avec les piscines, le #fisc élargit son utilisation de l'#IA pour cibler d'autres structures comme les extensions, terrasses, élévations, abris de jardin et vérandas, marquant une expansion de la lutte contre la #fraude immobilière.
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