top of page

Loi Anti-Squat : Entre Protection des Propriétaires et Injustice Sociale

Photo du rédacteur: Marion MartinezMarion Martinez

Hausse Record des Expulsions : Quel Impact pour les Locataires ?
Hausse Record des Expulsions : Quel Impact pour les Locataires ?

En 2023, les expulsions locatives ont atteint des niveaux record en France, avec plus de 47000 personnes mises à la rue suite à des impayés de loyer. Cette hausse est principalement due à la nouvelle loi anti-squat et anti-impayés de loyer. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, il est crucial de comprendre les implications de cette législation. Découvrez les cinq points majeurs de cette situation.


Augmentation record des expulsions locatives : En 2023, plus de 47 000 personnes ont été expulsées de leur logement pour impayés de loyer, marquant une augmentation de 23 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse est la plus élevée jamais enregistrée.


Impact de la loi anti-squat et anti-impayés de loyer : La nouvelle loi adoptée en juin 2023 a introduit des procédures d'expulsions accélérées pour les situations d’impayés de loyer. Cette législation, initiée par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a suscité de vives critiques de la part des associations de lutte contre le mal-logement.


Expulsions pour des dettes mineures : Les associations dénoncent des expulsions prononcées pour des dettes mineures et des retards de loyer anecdotiques. Les délais pour saisir un juge ont été réduits, et les locataires ont moins de chances d’obtenir des délais avant de devoir quitter leur logement.


Exemple concret d'injustice : La Fondation Abbé Pierre souligne des cas d'injustices, comme celui d’une locataire expulsée malgré le paiement de l’intégralité du loyer en retard sauf 60 euros. Cette situation met en évidence la sévérité des nouvelles mesures et l'impact sur les locataires en difficulté.


Augmentation des personnes sans domicile : Selon la Fondation Abbé Pierre, environ 330000 personnes sont actuellement sans domicile en France, soit plus du double du nombre recensé en 2012. Cette augmentation souligne l'urgence de réviser les politiques de logement pour éviter de telles situations.


La hausse des expulsions locatives en 2023 soulève de nombreuses questions sur la gestion des impayés de loyer et la nouvelle législation en vigueur. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, il est essentiel de rester informé et d'anticiper les impacts de ces évolutions légales. Pour en discuter plus en détail ou pour toute question liée à votre situation patrimoniale, si vous êtes propriétaire ou non, n'hésitez pas à me contacter par email :




Yorumlar


  • alt.text.label.LinkedIn
  • alt.text.label.Facebook

EURL au capital social de 1 000€ - Siren 880 370 093

Conseiller en Investissements financiers (CIF) référencée sous le N°E009367, Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), Association professionnelle agréée par l’AMF. 

Inscrite sur les Registres de l’ORIAS N°20001298

Intermédiaire en Opération de Banque et de Services de Paiement, activité contrôlable par l’ACPR

Carte de transaction immobilière N°T 3101 2020 000 044 325 délivrée par la préfecture de Toulouse

N° de TVA intracommunautaire : FR14 880370093

Code NAF : 6619B

Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances

Mentions légales

Tous droits réservés © MM Conseil & Patrimoine, 227 Route de Grenade, 31700 Blagnac, 2024

bottom of page