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Entrepreneurs, Protégez Vos Biens : 5 Conseils de Spécialiste

Alors que se lancer dans l'entrepreneuriat implique des risques, il existe des mécanismes de protection renforcés pour les entrepreneurs novices. Ces dispositifs, récemment renforcés, nécessitent une connaissance approfondie au moment de structurer son modèle d'affaires.


Etude Juridique Préalable

Avant de vous lancer, consultez un avocat spécialisé pour évaluer les options de protection patrimoniale adaptées à votre situation.

Choix Éclairé du Statut

Optez pour le statut d'#entrepreneur qui correspond à vos objectifs et anticipez les implications sur la protection de votre patrimoine.

Séparation Patrimoniale

Si vous envisagez l'#entrepreneuriat en tant qu'auto-entrepreneur, explorez la possibilité de déclarer certains biens comme insaisissables pour les créanciers professionnels

Conseil Expert pour Engagements

Avant d'engager vos biens personnels, consultez un notaire ou un avocat pour évaluer les conséquences à long terme et déterminer si cela est nécessaire.

Prévenir les Risques Contentieux

Restez vigilant face aux risques légaux et obligations fiscales pour éviter toute situation de saisie de vos biens personnels par l'administration ou l'Urssaf.


Je reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.


 

Dernière mise à jour : 18 déc. 2023


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L'OBO : la méthode secrète pour enrichir votre patrimoine !

✅ L'Owner Buy Out (#OBO) est une technique patrimoniale qui permet au propriétaire d'un bien immobilier de bénéficier d'un effet de levier économique et fiscal en vendant le bien à une société familiale nouvellement créée, financée par un emprunt.


✅ L'OBO permet au vendeur de dégager de la trésorerie et de préserver le #patrimoine familial tout en réalisant un transfert de #propriété. Le bien acquis par la société reste protégé et les remboursements de l'emprunt sont généralement assurés en cas de décès ou d'invalidité des associés.


✅ Sur le plan fiscal, l'OBO présente plusieurs avantages, notamment en matière de transmission du patrimoine aux enfants et de réduction des charges liées aux revenus fonciers et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (#IFI). La structuration de la société peut permettre une fiscalité plus avantageuse en termes de revenus.


✅ Un exemple concret illustre l'OBO : un propriétaire d'un bien #immobilier envisage de constituer une société civile immobilière avec ses enfants. La société contracte un emprunt pour acquérir le bien, et les mensualités sont couvertes par les loyers. Le vendeur conserve quelques parts dans la société, réduisant ainsi son impôt sur la fortune immobilière. Le produit de la vente peut être investi dans une assurance-vie, offrant des revenus complémentaires et une optimisation de la transmission aux enfants.


✅ Points de vigilance : la vente à une société n'est pas exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière, il faut donc évaluer les coûts fiscaux. De plus, il est important de veiller à ce que les motivations du montage ne soient pas principalement fiscales pour éviter les risques de redressement fiscal. La constitution d'une société implique également des formalités et obligations pour les associés.


Je reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.


 

Dernière mise à jour : 6 juil. 2023


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Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est une préoccupation majeure du gouvernement, et de nouvelles mesures sont en cours de mise en place. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, j'analyse pour vous les implications de ces changements, notamment sur les "ultra-riches" et les petits contribuables.


✅ Les "ultra-riches" et les grandes entreprises seront soumis à un renforcement des contrôles fiscaux, avec une augmentation de 25% des effectifs dédiés à ces contrôles grâce à 1 500 postes supplémentaires.


✅ Des sanctions plus sévères seront appliquées, notamment en cas de dissimulation d'avoirs à l'étranger, et une réflexion est en cours pour une sanction d'"indignité fiscale et civile" qui pourrait priver temporairement de réductions ou de crédits d'impôt.


✅ Les petits contribuables et les patrons de petites entreprises bénéficieront d'un allègement de pression, avec des régularisations proactives privilégiées plutôt que des contrôles, et une place plus importante accordée au droit à l'erreur.


🧐 En tant que conseiller en gestion de patrimoine, je considère que la lutte contre la fraude fiscale est une démarche essentielle pour garantir l'équité fiscale et préserver les ressources publiques. Le renforcement des contrôles fiscaux ciblant les "ultra-riches" et les grandes entreprises est une mesure nécessaire, car ces acteurs ont souvent plus de moyens et de ressources pour éluder leurs obligations fiscales. Cependant, il est important que ces contrôles soient réalisés de manière juste et équitable, en respectant les droits des contribuables. De plus, l'allègement de pression sur les petits contribuables est une initiative louable, car cela leur permet de se concentrer sur le développement de leur activité sans craindre des contrôles excessifs. Il est primordial que ces mesures soient accompagnées d'une sensibilisation accrue à la fiscalité et d'une simplification des procédures administratives, afin de favoriser la conformité fiscale de tous les contribuables.


Je reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.



 
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